Avis à la communauté de la norme SEG
5 Janvier 2024
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A l’attention des détenteurs de certificats relatifs à la norme SEG, des demandeurs de certification SEG et des autres demandeurs intéressés.
Le Sustainable Eel Group (SEG) informe que les détenteurs d’une certification relative à la norme SEG ne peuvent plus détenir le certificat s’ils sont engagés dans l’exportation d’anguilles vers la Russie ou la Biélorussie. Il en va de même pour les entreprises qui souhaitent devenir titulaires d’un certificat.
Le Conseil d’administration du SEG considère que ces échanges entrent dans la catégorie des ” situations à haut risque ” selon le critère 1.5 de la norme SEG, tel que développé dans la directive 103a pour les composants du Standard SEG. Conformément à cette directive, le critère 1.5 s’applique sans période de transition à la nouvelle norme SEG, publiée et applicable à partir du 20 novembre 2023.
Il existe des preuves objectives dans le domaine public qui confirment le risque élevé de commerce illégal d’anguilles dans et à travers la Biélorussie et la Russie.
Le risque pour l’intégrité de la norme SEG est exacerbé par le fait que le SEG ne peut pas recourir à l’ensemble des services d’audit pour garantir l’intégrité de la certification, en particulier en Russie. Cette situation résulte des sanctions commerciales imposées par l’UE. Le SEG ne peut donc pas s’assurer d’un aspect essentiel de son processus de certification dans les situations à haut risque qui nécessiteraient un audit dans le pays d’exportation concerné. Un tel audit est nécessaire pour confirmer la traçabilité, la destination et l’utilisation prévue de toute anguille exportée et pour garantir l’intégrité et la réputation de la norme SEG.
Les conséquences de cette annonce sont doubles:
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Le SEG procédera d’urgence à un examen des certificats actuellement détenus afin de déterminer dans quelle mesure le détenteur du certificat est engagé dans le commerce des anguilles vers la Russie et le Biélorussie et si ces détenteurs de certificats s’appuient sur des services d’audit en Russie et au Biélorussie pour fournir une assurance au SEG.
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Le SEG ne peut pas accorder de certification aux entreprises candidates qui sont engagées dans le commerce d’anguilles vers la Russie et la Biélorussie et/ou qui s’appuient sur des services d’audit en Russie et au Belarus pour fournir une assurance au SEG.